Conditions générales de vente

L'éditeur

Dénomination

Société Nouvelle L'Écu de Bretagne (S.N.E.B.)

Forme et capital

Société en nom collectif au capital de 99 110 €

Siège social

5 rue de la Maille d'Or, 45190 Beaugency, France

Immatriculation

388 283 756 R.C.S. Orléans

TVA intracommunautaire

FR08388283756

Téléphone

+33 2 38 44 67 60

Courriel

contact@ecudebretagne.fr

Site internet

www.ecudebretagne.fr

Article 1. Champ d'application et acceptation

1.1 Les CGV s'appliquent à toute réservation de chambre et de prestations annexes effectuée directement auprès de l'Hôtel : sur le site www.ecudebretagne.fr, par téléphone, par courriel ou à la réception.

1.2 Le « Client » désigne toute personne, consommateur ou professionnel, qui réserve ou séjourne à l'Hôtel. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter. Celui qui réserve pour d'autres personnes se porte garant du respect des CGV par l'ensemble des occupants.

1.3 Les CGV sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat : elles sont consultables à tout moment sur le site de l'Hôtel et à la réception, et sont jointes au courriel de confirmation de la réservation. Le Client les accepte en validant sa réservation sur le site, ou en confirmant par écrit une réservation effectuée par téléphone ou par courriel. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.

1.4 Lorsque la réservation est effectuée par un intermédiaire (plateforme de réservation, agence de voyages, tour-opérateur, coffret cadeau), les conditions de prix, de paiement et d'annulation sont celles communiquées par cet intermédiaire. Les règles de séjour des articles 7 à 13 s'appliquent pour le reste ; elles figurent dans les conditions de l'établissement publiées par l'intermédiaire et sont rappelées au Client à son arrivée, sur la fiche d'enregistrement qu'il signe.

1.5 Les conditions particulières convenues avec le Client (tarif choisi, devis de groupe, contrat professionnel) prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

1.6 Sauf mention contraire, les délais exprimés en jours dans les CGV sont des jours calendaires.

Article 2. Réservation

2.1 Pour réserver, le Client communique ses nom et prénom, le nombre de personnes, son souhait de prendre ou non le petit-déjeuner, un numéro de téléphone, une adresse électronique et une carte bancaire en garantie (article 4).

2.2 Le Client signale dès la réservation toute demande particulière : animal de compagnie, place de parking garantie, deux lits séparés (twin), lit d'appoint ou lit bébé, chambre accessible aux personnes à mobilité réduite, chambres communicantes, arrivée après la fermeture de la réception.

2.3 La réservation est ferme à l'envoi par l'Hôtel d'une confirmation écrite par courriel, à laquelle les CGV sont jointes. Le Client en vérifie l'exactitude (dates, nombre de personnes, catégorie, tarif) et signale sans délai toute erreur. S'il ne reçoit pas ce courriel, le Client s'engage à contacter la réception de l'Hôtel pour faire confirmer sa réservation et vérifier l'exactitude de l'adresse électronique communiquée.

2.4 La chambre est attribuée dans la catégorie réservée. Les préférences d'étage, d'emplacement ou de numéro de chambre sont satisfaites selon les disponibilités, sans garantie.

2.5 La chambre est réservée pour un nombre déterminé de personnes. L'Hôtel peut refuser l'accès à toute personne excédant la capacité de la chambre.

2.6 Groupes. Toute réservation de plus de cinq chambres est une réservation de groupe. Elle fait l'objet d'un devis, auquel les CGV sont annexées. Elle n'est confirmée que lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : le devis et les CGV ont été signés et retournés à l'Hôtel ; l'acompte de 30 % du montant total du devis a été versé dans les quatorze jours suivant l'envoi du devis ; les documents éventuellement demandés par l'Hôtel ont été transmis dans les délais. À défaut, l'Hôtel peut ne pas confirmer la réservation et remettre les chambres en vente sans préavis.

2.7 Liste des participants. Le Client remet à l'Hôtel la liste définitive des chambres, par écrit, au moins vingt jours avant la date d'arrivée. La liste détaillée (noms, dates et heures d'arrivée et de départ) est adressée par courriel à contact@ecudebretagne.fr. Toute chambre figurant sur cette liste est garantie par le Client, y compris en cas de non-présentation ou d'annulation tardive. L'Hôtel s'efforce d'accueillir les participants supplémentaires annoncés par la suite, sans pouvoir le garantir.

2.8 Réservations individuelles sur allotement. Lorsque les participants réservent eux-mêmes leur chambre parmi celles bloquées pour le groupe, les chambres non réservées sont remises en vente vingt jours avant la date d'arrivée. Elles sont conservées si le Client garantit le paiement des nuitées non utilisées.

2.9 Changements de dernière minute. Tout changement concernant l'arrivée du groupe (heure d'arrivée ou de départ, nom d'un participant) est communiqué par courriel à contact@ecudebretagne.fr. Aucun accord verbal n'est pris en compte.

2.10 L'Hôtel peut refuser ou annuler une réservation de groupe lorsque la manifestation prévue est incompatible avec la tranquillité des autres clients ou avec le fonctionnement normal de l'établissement, ou qu'elle compromet la sécurité des personnes et des biens. Les sommes versées sont alors restituées.

Article 3. Prix et taxe de séjour

3.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et les dates indiqués.

3.2 Le prix applicable est celui indiqué au Client lors de la réservation et repris dans la confirmation. Les prix varient selon les dates, la catégorie de chambre, le tarif choisi et le taux d'occupation de l'établissement. Ils sont affichés à la réception, dans les chambres et à l'extérieur de l'établissement. Les prix proposés par les plateformes de réservation en ligne peuvent différer de ceux de l'Hôtel. Les réductions et promotions qui y sont appliquées sont décidées par ces plateformes, indépendamment de l'Hôtel. Chacun reste libre de réserver par le canal de son choix.

3.3 La taxe de séjour n'est pas comprise dans le prix. Elle s'élève à 1,10 € par personne et par nuit à partir de 18 ans, taxe additionnelle départementale comprise. Son montant est fixé par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et par le Département du Loiret ; il peut évoluer, le montant dû étant celui en vigueur à la date du séjour.

3.4 Sauf mention contraire sur la confirmation, le petit-déjeuner et les prestations ci-dessous ne sont pas compris dans le prix de la chambre. Tarifs en vigueur à la date de la présente version :

3.5 Sont compris dans le prix de la chambre : le Wi-Fi, l'accès à la piscine pendant sa période d'ouverture, le stationnement dans la cour dans la limite des places disponibles (premier arrivé, premier servi, dans les conditions de l'article 11) et le local à vélos.

Article 4. Garantie bancaire et paiement

4.1 Toute réservation est garantie par une carte bancaire en cours de validité, dont le Client communique le numéro et la date d'expiration. L'Hôtel peut en vérifier la validité par une demande de préautorisation, qui n'est pas un débit.

4.2 Au tarif Flexible, aucun prépaiement n'est demandé : le séjour se règle sur place. Au tarif Non remboursable, la totalité du séjour est débitée à la réservation.

4.3 Le règlement du séjour s'effectue sur place, à l'arrivée du Client. L'Hôtel accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express, ainsi que les chèques-vacances, au format papier ou Connect. Les espèces sont acceptées pour tout règlement, dans la limite des plafonds fixés par l'article D. 112-3 du Code monétaire et financier ; il appartient alors au Client de faire l'appoint (article L. 112-5 du même code). Lorsque le séjour est réglé autrement que par carte bancaire, une empreinte de carte est prise en garantie. Les prestations consommées pendant le séjour se règlent au moment de leur consommation.

4.4 Garantie à la réservation. Le Client autorise l'Hôtel à débiter la carte communiquée à la réservation du montant dû en cas d'annulation tardive ou de non-présentation au tarif Flexible (article 5). Ce montant, égal au prix de la première nuit réservée, figure sur la confirmation.

4.5 Garantie pendant le séjour. À son arrivée, le Client signe la fiche d'enregistrement, qui rappelle les règles de séjour et comporte une autorisation de débit. L'Hôtel effectue une préautorisation de 150 € sur la carte du Client ; elle n'est pas un débit. Cette autorisation garantit les sommes dues au titre des CGV : prestations restées impayées, frais liés au non-respect de l'interdiction de fumer (article 8) et coût des dégradations (article 10).

4.6 Sommes constatées après le départ. L'Hôtel adresse au Client par courriel une facture précisant le montant et le motif, justificatifs à l'appui. Le Client dispose de sept jours à compter de cet envoi pour présenter ses observations, auxquelles l'Hôtel répond avant tout débit. L'Hôtel ne débite la carte qu'à l'issue de ce délai et dans la limite de 150 € autorisés sur la fiche d'enregistrement. Au-delà de ce montant, le Client règle la facture par le moyen de paiement de son choix, dans les quinze jours de sa réception.

4.7 Le séjour est facturé à l'arrivée du Client, au moment du paiement. La facture lui est remise à la réception et adressée par courriel.

4.8 Les clients dont l'entreprise a conclu un contrat avec l'Hôtel bénéficient du tarif société prévu par ce contrat. Selon l'entreprise et le contrat, la facture peut être émise directement au nom de l'entreprise, pour un règlement par virement à trente jours à compter de la date d'émission de la facture. À défaut d'un tel accord, le séjour est réglé sur place dans les conditions de l'article 4.3. Tout retard de paiement de l'entreprise entraîne des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce).

4.9 Groupes. Un acompte de 30 % du montant total du devis est versé à la réservation. Le solde est réglé au plus tard le jour de l'arrivée, sauf mention contraire du devis. À défaut de versement de l'acompte, l'Hôtel peut annuler la réservation sans indemnité pour le Client. Tout retard de paiement entraîne, pour un client consommateur, des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; pour un client professionnel, les pénalités et l'indemnité prévues à l'article 4.8. Les prestations supplémentaires fournies à la demande du Client (boissons, restauration, autres services) lui sont facturées, sauf s'il a été convenu que les participants règlent eux-mêmes leurs dépenses.

Article 5. Annulation, modification et non-présentation

5.1 Toute demande d'annulation ou de modification est adressée à l'Hôtel par courriel, ou par téléphone suivie d'une confirmation écrite de l'Hôtel. Elle prend effet à la date de sa réception par l'Hôtel.

5.2 Tarif Flexible. Le Client peut annuler sans frais jusqu'à 12h00 (midi), deux jours avant la date d'arrivée. Exemple : pour une arrivée le samedi, l'annulation est gratuite jusqu'au jeudi à midi. Passé ce délai, le prix de la première nuit réservée est dû et le reste de la réservation est annulé sans frais, sauf dans le cas prévu à l'article 5.5.

5.3 Tarif Non remboursable. La réservation ne peut être ni annulée, ni modifiée, ni remboursée. Le montant débité à la réservation reste acquis à l'Hôtel, sous réserve des articles 14.1 et 14.2.

5.4 Non-présentation. Le Client qui ne s'est pas présenté à la fermeture de la réception le jour prévu, sans avoir convenu d'une arrivée tardive, est considéré comme ne s'étant pas présenté. Au tarif Flexible, le prix de la première nuit réservée est dû et le reste de la réservation est annulé. L'Hôtel dispose alors librement de la chambre.

5.5 Exception. Au tarif Flexible uniquement, aucune somme n'est due lorsque l'annulation tardive ou la non-présentation résulte de l'hospitalisation ou du décès du Client, d'un occupant de la chambre ou d'un membre de leur famille proche (conjoint ou partenaire, ascendant, descendant, frère ou sœur). Le Client transmet à l'Hôtel un justificatif daté dans les quinze jours suivant la date d'arrivée prévue. Cette exception ne s'applique ni au tarif Non remboursable, ni aux réservations de groupe.

5.6 Départ anticipé. Les nuits consommées sont dues. Au tarif Flexible, le Client qui écourte son séjour sans avoir prévenu la réception la veille avant midi est redevable de la nuit suivant son départ. Au tarif Non remboursable, aucun remboursement n'est effectué.

5.7 Modification. Au tarif Flexible, toute modification demandée dans le délai de l'article 5.2 est acceptée sous réserve de disponibilité et aux prix en vigueur pour les nouvelles dates.

5.8 Groupes. Toute annulation ou modification d'une réservation de groupe est notifiée par écrit, par courrier ou par courriel avec accusé de réception. En cas d'annulation par le Client, les sommes suivantes sont dues à l'Hôtel :

En cas de départ anticipé ou de non-présentation, la totalité du séjour réservé est facturée, sous déduction des nuits que l'Hôtel a pu relouer. Si l'Hôtel annule la réservation de groupe pour une raison qui lui est imputable, l'article 14.1 s'applique.

5.9 Les sommes versées d'avance ne constituent pas des arrhes au sens de l'article L. 214-1 du Code de la consommation. Les conséquences d'une annulation sont exclusivement celles prévues au présent article et à l'article 14.

5.10 Le Client est invité à souscrire une assurance annulation auprès de l'assureur de son choix.

Article 6. Absence de droit de rétractation

Le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours prévu pour les contrats conclus à distance. L'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation exclut ce droit pour les prestations d'hébergement fournies à une date ou à une période déterminée. Seules les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent.

Article 7. Arrivée, départ et règles de séjour

7.1 Arrivée. Les chambres sont disponibles à partir de 15h. Une arrivée anticipée, au plus tôt à 13h, est possible avec l'accord préalable de la réception, selon les disponibilités, au tarif de l'article 3.4. La réception est ouverte de 6h à 23h en semaine et de 6h30 à 23h le samedi et le dimanche. Une arrivée après 23h n'est possible que si elle a été convenue à l'avance avec la réception, le Client ayant communiqué son heure d'arrivée.

7.2 Départ. La chambre est libérée et la clé restituée avant 11h. Un départ plus tardif, au plus tard à 13h, est possible avec l'accord préalable de la réception, selon les disponibilités, au tarif de l'article 3.4. À défaut d'accord, l'occupation de la chambre au-delà de 11h peut donner lieu à la facturation d'une nuit supplémentaire.

7.3 Formalités. Le Client présente à son arrivée une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport. Il signe la fiche d'enregistrement prévue à l'article 4.5. Pour les clients de nationalité étrangère, une fiche individuelle de police est établie conformément à l'article R. 814-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'Hôtel peut la remplir à partir du passeport présenté ; le Client la signe. L'Hôtel peut refuser l'accès à la chambre au Client qui ne s'y conforme pas.

7.4 Mineurs. Les personnes de moins de 18 ans séjournent accompagnées d'un adulte qui en a la responsabilité.

7.5 Occupants et visiteurs. Seules les personnes enregistrées occupent la chambre. Les visiteurs se présentent à la réception et ne passent pas la nuit dans l'établissement sans y avoir été enregistrés.

7.6 Usage des lieux. Le Client use paisiblement de la chambre et des espaces communs et respecte la tranquillité des autres clients, en particulier la nuit. Pour des raisons de sécurité incendie, il est interdit d'utiliser dans les chambres des appareils de cuisson ou de chauffage d'appoint. Les produits toxiques, dangereux pour la santé ou inflammables sont interdits dans l'établissement. En cas d'urgence, le responsable d'un groupe prête son concours à l'évacuation des participants.

7.7 Accès à la chambre. Le personnel de l'Hôtel peut entrer dans la chambre pour le ménage, l'entretien ou un motif de sécurité.

7.8 Manquement. En cas de manquement grave ou répété aux CGV, l'Hôtel peut mettre fin au séjour, après un avertissement resté sans effet, ou immédiatement s'il existe un danger pour les personnes ou les biens. Les nuits consommées et les frais restent dus ; les nuits non consommées du fait du Client ne sont pas remboursées.

7.9 Accessibilité. Deux chambres sont adaptées aux personnes à mobilité réduite, sur demande à la réservation : une chambre Standard au rez-de-chaussée, avec vue sur la cour, et une chambre Supérieure avec vue sur la place, accessible par ascenseur. Le registre public d'accessibilité est consultable à la réception.

Article 8. Établissement non-fumeur

8.1 L'Hôtel est entièrement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer dans les chambres et dans les espaces intérieurs de l'établissement. Cette interdiction s'applique y compris à la fenêtre ou fenêtre ouverte, et vaut pour la cigarette électronique.

8.2 Dans les espaces communs, cette interdiction résulte en outre de la loi (article R. 3512-2 du Code de la santé publique). Dans les chambres, elle tient à l'état des lieux : l'odeur de tabac imprègne durablement les tissus, la literie et les revêtements. La chambre doit alors être traitée et ne peut pas être relouée immédiatement.

8.3 En cas de non-respect de cette interdiction, des frais de nettoyage, désodorisation et remise en état pourront être facturés au Client. Ces frais sont fixés à 150 € par chambre, sans préjudice de la facturation des éventuels dommages supplémentaires constatés.

8.4 Le manquement est constaté par le personnel de l'Hôtel : odeur de tabac, mégots, cendres, brûlures ou déclenchement d'un détecteur de fumée. Le constat est daté et, dans la mesure du possible, accompagné de photographies. Le Client en est informé. Les frais sont portés sur sa facture ou réglés dans les conditions des articles 4.5 et 4.6.

8.5 Il est interdit de neutraliser, couvrir ou démonter les détecteurs de fumée. Les frais résultant du déclenchement de l'alarme incendie du fait du Client restent à sa charge.

8.6 Les brûlures et autres dégradations causées par le tabac sont facturées en plus du forfait, dans les conditions de l'article 10.

8.7 Les clients qui souhaitent fumer le font exclusivement dans la cour ou hors de l'établissement. Dans la cour, des pots de fleurs réservés à cet usage, des cendriers et des poubelles sont à leur disposition. Il est interdit de fumer dans le jardin et aux abords de la piscine.

Article 9. Animaux de compagnie

9.1 Les animaux domestiques sont acceptés : chiens, chats et autres animaux de compagnie. Le Client signale son animal à la réservation. Les chiens de première catégorie ne sont pas admis, leur accès aux locaux ouverts au public étant interdit par l'article L. 211-16 du Code rural et de la pêche maritime. Les chiens de deuxième catégorie sont admis, muselés et tenus en laisse dans les parties communes ; leur maître présente à l'arrivée le permis de détention.

9.2 Le supplément est de 15 € par animal et par séjour, quelle que soit la durée, réglé sur place. Il reste dû lorsque l'animal n'a pas été déclaré. Les chiens guides et les chiens d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap sont accueillis sans supplément.

9.3 L'animal séjourne dans la chambre de son maître. Il est également admis dans la salle de petit-déjeuner et au bar de l'établissement, Le Comptoir de l'Écu. Il a accès au jardin et aux abords de la piscine pendant la période d'ouverture de celle-ci. La baignade dans le bassin lui est interdite.

9.4 L'animal reste en permanence sous la garde et la responsabilité du Client. Il est tenu en laisse ou transporté dans les parties communes. Le Client apporte son couchage et ses gamelles, ramasse ses déjections et veille à ce qu'il ne trouble pas la tranquillité des autres clients.

9.5 L'animal laissé seul dans la chambre l'est sous l'entière responsabilité du Client, qui en informe la réception. Le ménage peut ne pas être effectué en présence d'un animal seul. En cas de nuisance, l'Hôtel contacte le Client, qui revient sans délai.

9.6 Le Client répond des dégradations et salissures causées par son animal dans les conditions de l'article 10.

Article 10. Dégradations et remise en état

10.1 La chambre, son mobilier, son linge et ses équipements sont mis à la disposition du Client en bon état. Le Client signale à la réception, dès son arrivée, toute anomalie qu'il constate. Il use des lieux raisonnablement et les restitue dans l'état où il les a trouvés.

10.2 Le Client est responsable de toute dégradation, casse, disparition ou salissure anormale causée pendant son séjour à la chambre, à son contenu ou aux parties communes de l'Hôtel. Cette responsabilité couvre son propre fait, celui des personnes qui l'accompagnent ou qu'il reçoit, et celui de l'animal dont il a la garde (article 1243 du Code civil).

10.3 Sont notamment concernés :

• le mobilier, la literie, le linge, les revêtements de sol et les murs ;
• les équipements : téléviseur, climatisation, coffre-fort, bouilloire, machine à café, sanitaires ;
• les taches, brûlures, griffures, morsures, traces d'urine et poils qui imposent un nettoyage spécifique ou un remplacement ;
• les objets manquants : linge de lit, linge de toilette, serviettes de piscine, clés.

10.4 Constat. Les dégradations sont constatées par le personnel de l'Hôtel pendant le séjour ou lors du contrôle de la chambre après le départ. Le constat est daté et accompagné de photographies. L'Hôtel en informe le Client par courriel dans les meilleurs délais, avec la description des dommages, les photographies et le montant réclamé.

10.5 Montant. Les objets courants manquants ou détériorés sont facturés selon la grille tarifaire figurant en annexe. Pour les autres dommages, le Client supporte le coût réel de la remise en état ou du remplacement, sur justificatif (facture, devis ou valeur de remplacement), main-d'œuvre et nettoyage spécifique compris. Si la chambre ne peut pas être relouée pendant les travaux, il supporte également les nuitées perdues, au prix de la chambre, pour la durée strictement nécessaire.

10.6 Règlement. Les sommes dues sont portées sur la facture du Client s'il est encore présent. Après son départ, elles sont réglées dans les conditions de l'article 4.6.

10.7 L'Hôtel conserve la faculté de demander réparation de son entier préjudice, y compris auprès de l'assureur de responsabilité civile du Client.

Article 11. Stationnement et vélos

11.1 L'Hôtel dispose d'une cour privée et fermée, réservée exclusivement à sa clientèle. On y accède par un porche de 2,50 m de large et 3 m de haut. Le Client vérifie que son véhicule peut l'emprunter.

11.2 Le stationnement dans la cour est gratuit, dans la limite des places disponibles : la cour compte moins de places que l'Hôtel de chambres. Les places sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sans réservation ni garantie. Le Client qui souhaite une place assurée la réserve à l'avance, au tarif de l'article 3.4.

11.3 Le portail est fermé de 23h à 6h en semaine, et jusqu'à 6h30 le week-end et les jours fériés. La fermeture peut intervenir plus tôt ; la réception en informe alors le Client à son arrivée. Aucun véhicule n'entre ni ne sort pendant cette fermeture. Les clients circulent librement à pied à toute heure.

11.4 La responsabilité de l'Hôtel à l'égard des véhicules stationnés dans la cour et des objets qui s'y trouvent s'exerce dans les conditions et limites des articles 1952 à 1954 du Code civil. Le Client verrouille son véhicule et n'y laisse aucun objet de valeur apparent. Il répond des dommages qu'il cause aux autres véhicules et aux installations.

11.5 Les vélos sont rangés dans un local fermé à clé, mis gratuitement à la disposition des clients.

Article 12. Piscine et jardin

12.1 La piscine extérieure chauffée est réservée aux clients de l'Hôtel. Elle est ouverte du 1er juin au 30 septembre, de 8h30 à 21h30.

12.2 La baignade n'est pas surveillée. Les enfants restent sous la surveillance constante et la responsabilité des adultes qui les accompagnent.

12.3 Les serviettes de piscine sont remises au Client à son arrivée, sans supplément, et restituées à la réception. Les maillots de bain et les autres articles de baignade (produits solaires, accessoires) restent à la charge du Client. Le linge de toilette des chambres n'est pas utilisé à la piscine.

12.4 L'Hôtel peut fermer temporairement la piscine pour un motif météorologique, technique, d'hygiène ou de sécurité. Une fermeture imposée par les conditions météorologiques ou par un impératif d'hygiène ou de sécurité n'ouvre pas droit à indemnisation.

Article 13. Responsabilité de l'Hôtel et effets personnels

13.1 L'Hôtel répond des vêtements, bagages et objets apportés par le Client dans les conditions et limites des articles 1952 à 1954 du Code civil. Chaque chambre est équipée d'un coffre-fort, que le Client est invité à utiliser pour ses objets de valeur.

13.2 L'Hôtel n'est pas responsable des vols ou dommages résultant d'un cas de force majeure, de la nature ou d'un vice de l'objet, ou de la faute du Client, notamment lorsque la porte ou les fenêtres de la chambre sont restées ouvertes en son absence.

13.3 Les objets oubliés sont conservés un an. Ils sont renvoyés au Client à sa demande et à ses frais.

13.4 Le Wi-Fi est mis gratuitement à la disposition des clients. L'Hôtel s'efforce d'en assurer la continuité, sans garantie de débit. Le Client l'utilise dans le respect de la loi.

13.5 Les photographies et descriptifs du site donnent un aperçu fidèle des chambres. Les surfaces indiquées sont des minimums par catégorie ; l'aménagement peut varier d'une chambre à l'autre.

Article 14. Délogement et force majeure

14.1 Si l'Hôtel ne peut pas mettre la chambre réservée à la disposition du Client, il lui propose un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure dans un établissement proche. Le surcoût éventuel et les frais raisonnables de transfert sont à la charge de l'Hôtel. Si le Client refuse cette solution, ou si aucun relogement n'est possible, les sommes versées pour les nuits non fournies lui sont remboursées. Lorsque l'empêchement est imputable à l'Hôtel, celui-ci verse en outre au Client une indemnité égale au montant que le Client aurait dû en cas d'annulation tardive à la même date.

14.2 L'Hôtel n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment un incendie, une inondation ou une fermeture administrative. Si l'Hôtel est définitivement empêché de fournir l'hébergement, la réservation est annulée et les sommes versées pour les prestations non fournies sont remboursées, quel que soit le tarif choisi.

14.3 L'empêchement propre au Client (grève ou retard de transport, intempéries, motif professionnel ou familial) ne lui permet pas d'obtenir l'annulation sans frais ni le remboursement de son séjour. Seules les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent, avec l'exception prévue à l'article 5.5 pour le tarif Flexible. Au tarif Non remboursable, les sommes versées restent acquises à l'Hôtel.

Article 15. Données personnelles

15.1 La société S.N.E.B., identifiée en tête des CGV, est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la réservation et du séjour. Ces données sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

15.2 Les données sont destinées au personnel habilité de l'Hôtel et à ses prestataires techniques (logiciel de gestion hôtelière, moteur de réservation, prestataire de paiement), dans la limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose. Les images de vidéoprotection ne sont visionnées que par les personnes habilitées de l'Hôtel et, sur réquisition, par les forces de l'ordre. Un panneau d'information est apposé à l'entrée de chaque zone filmée : porche, réception et bar.

15.3 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il l'exerce par courriel à contact@ecudebretagne.fr ou par courrier à l'adresse de l'Hôtel. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

15.4 Le Client dont le numéro de téléphone est recueilli peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation.

Article 16. Réclamations et médiation

16.1 Le Client signale toute difficulté à la réception pendant son séjour, afin que l'Hôtel puisse y remédier. Toute réclamation est ensuite adressée par écrit à contact@ecudebretagne.fr ou à Hostellerie de l'Écu de Bretagne, 5 rue de la Maille d'Or, 45190 Beaugency.

16.2 Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Hôtel a désigné :

Médiateur

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

Adresse

BP 80303, 75823 Paris Cedex 17

Site

www.mtv.travel

16.3 Le médiateur peut être saisi lorsque la réclamation écrite adressée à l'Hôtel est restée sans réponse satisfaisante pendant soixante jours, et au plus tard un an après cette réclamation. Les modalités de saisine figurent sur le site du médiateur.

Article 17. Droit applicable et dispositions diverses

17.1 Les CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

17.2 À défaut de règlement amiable, le litige avec un Client consommateur est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales, le consommateur pouvant notamment saisir celle de son domicile. Lorsque le Client a la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Orléans.

17.3 Si une clause des CGV est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses restent applicables.

17.4 Le fait pour l'Hôtel de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17.5 L'Hôtel peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable à un séjour reste celle en vigueur au jour de sa réservation.

Annexe. Grille tarifaire des objets manquants ou détériorés

Cette grille s'applique aux objets courants manquants ou détériorés au départ du Client (article 10.5). Les prix s'entendent toutes taxes comprises, par unité, et correspondent à la valeur de remplacement à la date de la présente version. Ils s'appliquent lorsque l'objet doit être remplacé ; une simple réparation ou un nettoyage est facturé au coût réel. Tout dommage qui n'y figure pas est également facturé au coût réel, sur justificatif.